Conditions générales de vente
Ces conditions constituent le socle général applicable aux ventes de produits ou services numériques conclues directement par HumanMirror lorsqu’une offre indique qu’elles lui sont applicables.
1. Identité du vendeur
Benjamin Caus, entrepreneur individuel, nom commercial enregistré Humanmirror, marque d’usage HumanMirror.
228 chemin de Gabardie, 31200 Toulouse, France.
E-mail : contact@humanmirror.fr
Téléphone : +33 6 51 81 62 11.
Immatriculation RNE : 24/09/2026.
SIREN : 130 557 366.
SIRET de l’établissement principal : 130 557 366 00015.
Code APE : 6201Z.
HumanMirror relève actuellement du régime de franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions légales de ce régime.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs qui achètent à distance un contenu numérique, un service numérique ou une prestation numérique commercialisé directement par HumanMirror et présenté comme soumis aux présentes CGV.
Lorsqu’un produit dispose de conditions particulières ou de CGV dédiées, celles-ci précisent ou remplacent les présentes dispositions pour l’achat concerné. En cas de contradiction, les conditions particulières affichées avant la commande prévalent pour le produit concerné, sous réserve des dispositions légales impératives.
3. Caractéristiques des offres
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service, son prix, sa durée éventuelle, son mode d’accès et les principales fonctionnalités sont présentés sur la page de l’offre avant la commande.
HumanMirror Oracle. L’offre publique comprend 100 crédits utilisables avec le moteur Oracle pour 4,99 €.
HumanMirror Forge. L’offre publique comprend 1 000 crédits utilisables avec les micro-outils Forge pour 4,99 €. Forge peut également délivrer une clé d’essai gratuite de 25 crédits selon les limites techniques affichées.
HumanMirror Nexus. L’offre publique comprend 5 000 crédits pour 9,99 € et un essai gratuit de 100 crédits. Nexus permet de rechercher des outils machine-to-machine et d’acheminer un appel vers les outils disponibles dans son catalogue. Le coût en crédits est affiché dans le catalogue avant l’exécution et peut varier selon l’outil. Le catalogue Nexus comprend actuellement les fournisseurs internes HumanMirror Forge, Sentinel, Trace, Lens, Vault, Circuit et Outcome. Ces produits utilisent le même solde de crédits Nexus. Aucune disponibilité de fournisseurs tiers n’est garantie tant qu’elle n’est pas effectivement affichée dans le catalogue en production.
HumanMirror Outcome. Outcome permet de définir un résultat mesurable parmi les catégories prises en charge, d’obtenir gratuitement un contrat de résultat, puis de lancer une exécution via Nexus. Une exécution Outcome réussie consomme 5 crédits Nexus uniquement lorsque le vérificateur déterministe confirme le succès. En cas d’échec d’exécution ou d’échec de vérification, les crédits réservés pour cet appel sont automatiquement restitués. Le devis et la revérification Outcome sont gratuits. Outcome ne garantit pas les objectifs qui ne disposent pas d’un critère déterministe pris en charge et peut refuser une demande non vérifiable.
HumanMirror One. One est une interface simplifiée utilisant le solde Nexus et exposant un unique outil MCP pour les catégories de résultats déterministes prises en charge par Outcome. Un devis en mode dry-run est gratuit. Une exécution One réussie consomme 6 crédits Nexus uniquement lorsque le résultat est vérifié ; en cas d’échec d’exécution ou de vérification, les crédits réservés sont restitués. One peut refuser les demandes ne disposant pas d’un critère déterministe pris en charge.
HumanMirror Flow. Flow permet de regrouper deux ou trois étapes déterministes prises en charge par HumanMirror Outcome dans une seule transaction Nexus. Le devis Flow est gratuit. Une mission Flow entièrement vérifiée consomme 12 crédits Nexus. Si une étape échoue, si sa vérification déterministe échoue ou si la preuve finale de mission ne peut pas être validée, les crédits réservés pour l’appel Flow sont restitués dans leur intégralité. Une étape ultérieure peut utiliser la sortie vérifiée de l’étape précédente. Flow ne prend en charge que les catégories de résultats déterministes proposées par Outcome.
HumanMirror Magnet. Magnet est un service gratuit de découverte de capacités. Il recherche les outils HumanMirror disponibles et peut, lorsqu’aucune correspondance suffisamment fiable n’est trouvée, agréger la demande sous forme de « capability gap ». Magnet ne garantit ni qu’un outil existe, ni qu’un gap donné donnera lieu à un futur produit. Lorsqu’une capacité existante est trouvée, son exécution éventuelle s’effectue via Nexus et peut consommer les crédits Nexus affichés dans le catalogue.
Pour Oracle, Forge, Nexus et les produits AgentOps accessibles via Nexus, un crédit est une unité d’utilisation du service : il ne constitue ni une monnaie, ni un instrument de paiement, et n’est pas convertible en espèces. Les règles de consommation applicables sont celles affichées sur la page du produit et, pour Nexus, dans le catalogue machine-readable de l’outil concerné.
Sauf indication contraire, les produits HumanMirror sont accessibles depuis un navigateur internet récent sur ordinateur, tablette ou smartphone et nécessitent une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers ou de caractéristiques propres à l’appareil utilisé.
Les scores, restitutions, analyses automatisées ou contenus interactifs HumanMirror ne constituent pas un diagnostic médical, psychologique, juridique ou scientifique.
4. Prix
Le prix applicable est celui affiché en euros sur l’interface de commande au moment de la validation de l’achat. Il est indiqué avant toute obligation de paiement.
Lorsque HumanMirror bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée. Si le régime fiscal applicable évolue, l’information de prix affichée avant la commande sera adaptée.
Aucun abonnement ou renouvellement automatique ne peut être facturé sans que cette caractéristique soit clairement indiquée avant la commande.
5. Commande et formation du contrat
Avant validation, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, du prix total, des modalités d’exécution et des conditions applicables.
Lorsque l’achat est conclu sur une interface en ligne, la validation finale du paiement manifeste l’engagement du consommateur à payer le prix affiché. Une confirmation de la commande est adressée ou rendue accessible sur un support durable lorsque la réglementation l’exige.
HumanMirror peut refuser ou annuler une commande en cas d’échec du paiement, de fraude avérée ou de motif légitime rendant l’exécution impossible, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur l’interface du produit. Pour HumanMirror Oracle, HumanMirror Forge et HumanMirror Nexus, le paiement est traité par Stripe via une page Checkout sécurisée hébergée par Stripe. HumanMirror ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
HumanMirror ne demande pas au consommateur de transmettre par e-mail le numéro complet de sa carte bancaire.
7. Fourniture du contenu ou du service numérique
Lorsque l’offre prévoit un accès immédiat, HumanMirror rend le contenu ou le service accessible après confirmation du paiement, sous réserve des délais techniques nécessaires à la validation de la transaction.
En cas d’incident empêchant durablement l’accès à un achat payé, le consommateur peut contacter HumanMirror afin d’obtenir la mise en conformité, un nouvel accès, ou toute autre solution prévue par les dispositions légales applicables.
8. Droit de rétractation
En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’exécution peut commencer avant l’expiration de ce délai uniquement dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la loi permet la perte du droit de rétractation, HumanMirror recueille avant l’exécution le consentement exprès du consommateur à l’accès immédiat et sa reconnaissance de la perte de ce droit, puis fournit la confirmation requise.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable à un contrat conclu à distance au moyen d’une interface en ligne, l’interface de vente concernée doit permettre son exercice gratuitement au moyen de la fonctionnalité prévue par la réglementation en vigueur.
9. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Lorsqu’un produit relève du régime légal de conformité applicable aux contenus ou services numériques, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Pour une fourniture ponctuelle, la garantie légale couvre notamment les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la fourniture ; les règles de preuve, de mise en conformité, de réduction du prix ou de résolution du contrat sont celles prévues par les textes en vigueur.
Lorsque le produit est fourni de manière continue pendant une période déterminée, la durée de la garantie et les obligations de mise à jour sont adaptées à la période de fourniture prévue au contrat.
Les conditions propres au produit reproduisent, lorsqu’il est légalement requis, l’encadré réglementaire de garantie correspondant à la durée et à la nature de la fourniture.
La mise en œuvre de la garantie peut être demandée à : support@humanmirror.fr.
10. Mises à jour, compatibilité et interopérabilité
Lorsque le maintien de la conformité d’un service numérique nécessite des mises à jour, HumanMirror fournit les mises à jour nécessaires pendant la période légalement ou contractuellement applicable.
Les prérequis techniques connus, limitations de compatibilité et restrictions significatives sont indiqués sur l’offre lorsque leur connaissance est déterminante pour l’achat.
11. Réclamations et assistance
Pour toute difficulté relative à une commande, un paiement ou un accès : support@humanmirror.fr.
La demande doit comporter les éléments permettant d’identifier l’achat concerné sans transmettre de données de paiement sensibles.
12. Médiation de la consommation
Avant toute saisine d’un médiateur, le consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à HumanMirror afin de rechercher une solution amiable.
Cette mention ne remplace pas l’obligation, pour chaque produit déjà commercialisé auprès de consommateurs, d’afficher le médiateur compétent dans ses propres supports contractuels.
13. Responsabilité
HumanMirror répond de ses obligations dans les limites prévues par les dispositions légales impératives. Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou réduire un droit dont le consommateur bénéficie obligatoirement.
HumanMirror ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’utilisation imputable exclusivement à l’équipement, à la connexion internet ou à un usage manifestement contraire aux prérequis communiqués, sous réserve des garanties légales applicables.
14. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
L’achat confère uniquement le droit personnel d’utiliser le produit ou d’accéder au contenu conformément à sa destination. Il n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur HumanMirror, ses produits, leurs interfaces, créations, marques ou logiciels.
15. Données personnelles
Les traitements de données liés au site HumanMirror sont décrits dans la Politique de confidentialité. Chaque produit peut disposer d’une politique dédiée décrivant ses traitements propres.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables aux consommateurs.
17. Évolution des CGV
HumanMirror peut faire évoluer les présentes CGV pour les ventes futures. Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au consommateur au moment où il contracte.